STATUTS

 

 

Titre I – CONSTITUTION -- OBJET-- MOYENS -- SIEGE SOCIAL -- DUREE

 

Article 1.1 – Constitution et dénomination

Il est créé aux Granges Gontardes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 appelée : L’ESCAPADE.

 

Article 1.2 – Objet

L’escapade se donne pour objets :

1/ l’organisation et la gestion d’activités et d’événements avec, pour et par les jeunes des communes avoisinantes), sans aucune discrimination (d’origine, de sexe, sociale, confessionnelle, politique et philosophique).

2/ D’intervenir dans tous les domaines concernant la jeunesse et plus particulièrement dans les loisirs, l’éducation, l’accès à la pratique culturelle, le sport et la santé, l’information et la prévention par le biais d’actions éducatives.

 

3/ De favoriser la formation et l’expression des jeunes dans un but d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté.

Article 1.3 – Moyens

 

L’association se propose d’atteindre ces objectifs notamment par :

1/ la gestion d’équipements de quartier (maisons de jeunes, espaces de diffusion culturelle et multimédia, point info jeunesse)

2/ l’organisation et l’animation de toutes manifestations et activités favorisant les contacts et la connaissance entre jeunes, de toutes nationalités et origines (séjours, chantiers de solidarité , sorties culturelles, ateliers, activités)

 

3/ l’accompagnement individuel ou collectif des jeunes dans leur insertion à la vie sociale et citoyenne

4/ l’animation socio- éducative et plus particulièrement l’accompagnement à la scolarité

5/ l’inscription dans des projets émanant de collectivités, d’associations, de mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, d’institutions socio-éducatives et de services extérieurs de l’Etat.

Article 1.4 – Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au 16 rue Caprais Favier 26700 PIERRELATTE .

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Article 1.5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II – COMPOSITION

Article 2.1 – Adhésion

Régi par les principes fondamentaux de la laïcité, du fonctionnement démocratique, du respect de la liberté de conscience et de l’éducation populaire, l’escapade s’adresse et concerne tous les jeunes de 11 à 25 ans habitant, travaillant ou étant scolarisés dans les communes avoisinantes aux Granges Gontardes.

Individuellement ou organisés, ces jeunes gens et jeunes filles en sont membres dès lors qu’ils en expriment la volonté par l’adhésion.

Les associations ou les personnes de plus de 25 ans peuvent également adhérer à l’escapade s’ils souhaitent contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Dans le même esprit, l’escapade a la possibilité d’adhérer à des associations ou des fédérations.

 

Article 2.2 -- Cotisations

L’adhésion à l’escapade se concrétise par le règlement d’une cotisation correspondant à la durée d’une année scolaire dont le montant est fixé par le bureau et ratifié par l’Assemblée Générale. En contrepartie du règlement de sa cotisation chaque adhérent reçoit une carte d’adhésion.

 

Article 2.3 – Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l’association se perd :

• Par décès,

• Par démission adressée par écrit au Président,

• Par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

• Par radiation pour non-règlement de la cotisation annuelle.

 

Article 3.3 – Réunions

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, au moins trois fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Il est tenu procès verbal de ses délibérations.

 

Article 3.4 – Exclusion du Conseil d’Administration

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé sans délais conformément au dernier alinéa de l’article 3.2.

 

Article 3.5 – Rémunération

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir aucune rétribution au titre de leur responsabilité.

 

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation remboursés à des membres du Conseil d’Administration au titre de leur mandat.

 

Article 3.6 - Pouvoirs

 

Le Conseil d’Administration est garant des orientations définies par l’Assemblée Générale et des engagements pris par l’association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association.

Il surveille la gestion des membres du bureau et peut, à tous moments se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les contrats et conventions nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil d’Administration désigne le commissaire aux comptes et son suppléant pour une durée de six ans.

 

Article 3.7 – Bureau

 

Le Conseil d’Administration élira parmi ses membres et pour un an, un bureau constitué :

 

- d’un(e) Président(e)

• d’un(e) vice-président(e), s’il y a lieu

• d’un(e) secrétaire,

• d’un(e) secrétaire adjoint(e),s’il y a lieu

• d’un(e) trésorier(e),

• d’un(e) trésorier(e) adjoint(e), s’il y a lieu

 

En fonction de projets particuliers, le Conseil d’Administration pourra compléter le bureau de membres supplémentaires, avec voix consultative ou décisionnaire, selon le choix du Conseil d’Administration.

 

Seuls les membres du Conseil d’Administration ayant atteint leur majorité et titulaires de leurs droits civils et politiques peuvent être élus membres du bureau.

 

Article 3.8 – Rôle du bureau

 

Le bureau est chargé de préparer les décisions soumises à délibération et avis du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

 

Il formule son avis sur la gestion des personnels recrutés ou mis à disposition de l’association.

 

Le Président est chargé de le convoquer autant que de besoin et au moins avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

 

Article 3.9 – Rôle du Président

 

Le Président, élu par le Conseil d’Administration parmi ses membres, est en relation permanente avec la direction de l’Office qui doit le tenir informé de l’évolution de la gestion et de la conduite des projets engagés par l’association.

 

Le Président :

• signe les conventions, actes et documents engageant l’association,

• effectue les actes nécessaires à la poursuite de ses objectifs,

• convoque et préside les différents organes de décision et de direction (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblées Générales),

• est ordonnateur des dépenses.

Article 3.10 –Rôle du Trésorier

 

Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle. Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

 

Article 3.11 – Dispositions communes aux Assemblées Générales

 

L’Assemblée Générale est composée des adhérents de l’Office ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours. C’est à cette condition qu’ils peuvent prendre part aux différents votes durant l’assemblée.

 

Les Assemblées Générales sont convoqués par le Président par lettre simple au moins dix jours à l‘avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.

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Le bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

 

Les adhérents empêchés peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir en plus du sien propre et uniquement s’il est muni d’un mandat daté et signé.

 

Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent avoir lieu à bulletin secret.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

 

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée. Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres.

 

Article 3.11 – Nature et pouvoirs des Assemblées

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

 

Elles délibèrent valablement sur toutes les questions dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés.

 

Article 3.12 – Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Elle définit les orientations de l’association, examine le bilan d’activité, le rapport moral, le rapport financier et le budget ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.

 

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Elle procède conformément à l’article 3.2 des présents statuts à l’élection des membres du Conseil d’Administration et pourvoit au remplacement de ceux-ci en cas de vacance dûment constatée.

 

Article 3.13 – Assemblée Générale Extraordinaire

 

Convoquée par le Président, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les modifications apportées aux présents statuts, sur la dissolution de l’association, ainsi que sur toutes les autres questions que le Conseil d’Administration aura souhaité lui soumettre. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 4.1 – Ressources de l’association

 

Les ressources de l'escapade sont constituées :

 

• des cotisations des adhérents

 

• des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, et de la Commune ou de toute autre collectivité ou organisme susceptible de contribuer à la réalisation de ses objectifs

 

• des participations, contributions ou produits des activités ou manifestations par lui organisées

 

Article 4.2 – Comptabilité

 

Il sera établi une comptabilité conforme au plan comptable des associations.

 

Article 4.3 – Commissaire aux comptes

 

Le conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant, inscrits sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale dont ils dépendent..

 

Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

 

 

TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 5.1 – Dissolution

 

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

Article 5.2 – Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, un mandataire proposé par le Conseil d’Administration est chargé de la liquidation et de la dévolution des biens de l’Escapade

 

 

TITRE VI – REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 6.1- Règlement Intérieur

 

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les règles de fonctionnement et l’organisation interne de l’Office. Il devra être approuvé par l’assemblée Générale.

 

 

Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date

du 22 Juin 2014